Que ce soit pour un prêt immobilier, un prêt personnel ou un crédit à la consommation, les organismes prêteurs vous demandent généralement de souscrire à une assurance emprunteur. Celle-ci permet de protéger à la fois l’emprunteur et le prêteur contre les imprévus de la vie, notamment en cas de décès ou d’invalidité. Mais comment cette protection fonctionne-t-elle réellement ? Découvrez la réponse dans cet article.
La protection en cas de décès
L’assurance crédit est une couverture contractée lors de la souscription d’un prêt. Elle garantit le remboursement total ou partiel du crédit dans certaines situations, comme le décès, l’invalidité, l’incapacité de travail, ou encore la perte d’emploi.
Fonctionnement de la garantie décès
La garantie décès est une des protections les plus courantes incluses dans une assurance crédit. En cas de décès de l’emprunteur, l’assureur prend en charge le remboursement intégral ou partiel du capital restant dû, en fonction de la part couverte par le contrat d’assurance.
Il est important de préciser que le niveau de couverture peut varier en fonction des modalités du contrat. Par exemple, si plusieurs personnes (comme un couple) souscrivent un prêt ensemble, il est possible d’assurer chacune d’elles à 100 %, ou bien à un pourcentage réduit (50 % pour chacun par exemple). En cas de décès de l’un des deux, l’assureur réglera alors la part du crédit correspondant à la couverture choisie.
Les exclusions de garantie
Comme pour toute assurance, certaines exclusions existent. Par exemple, le décès causé par un suicide au cours des premières années de souscription ou par la pratique d’un sport à risque peut ne pas être couvert. Il est donc primordial de bien lire les conditions générales de l’assurance pour éviter toute mauvaise surprise.
La protection en cas d’invalidité
L’invalidité, dans le cadre de l’assurance crédit, se réfère à la situation où l’emprunteur est dans l’incapacité permanente ou prolongée de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident. L’invalidité est généralement classée en deux catégories :
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- Invalidité Permanente Totale (IPT) : l’assuré est incapable d’exercer toute activité professionnelle rémunérée.
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- Invalidité Permanente Partielle (IPP) : l’assuré peut exercer une activité, mais celle-ci est limitée en raison de son état de santé.
Fonctionnement de la garantie invalidité
Lorsque l’emprunteur est reconnu en invalidité totale ou partielle, l’assureur peut intervenir pour prendre en charge tout ou une partie des mensualités du crédit. Cela permet d’éviter une situation où l’emprunteur, incapable de travailler, ne pourrait plus honorer ses paiements.
Le montant pris en charge par l’assurance dépendra du taux d’invalidité retenu. Pour que la garantie entre en jeu, l’invalidité doit être constatée par un médecin et validée par l’assureur selon les conditions fixées dans le contrat. Il existe également un délai de carence, une période pendant laquelle la garantie ne s’applique pas immédiatement après la souscription.
Invalidité permanente partielle
Dans le cas d’une Invalidité Permanente Partielle (IPP), l’assureur peut prendre en charge une partie des mensualités en proportion du taux d’invalidité. Ce taux est généralement calculé par un médecin-conseil et peut varier selon la gravité des séquelles. Par exemple, une invalidité à 70 % pourrait entraîner la prise en charge de 70 % des mensualités restantes.
Les exclusions de garantie
Comme pour la garantie décès, certaines exclusions peuvent s’appliquer, notamment si l’invalidité est liée à des activités à risque, à la pratique de certains sports extrêmes ou à des antécédents médicaux non déclarés lors de la souscription de l’assurance.
Les formalités pour activer la protection
En cas de décès ou d’invalidité, l’emprunteur ou ses proches doivent contacter l’assureur pour signaler la situation. Il faudra fournir plusieurs documents pour déclencher la prise en charge, tels qu’un certificat médical pour l’invalidité ou un acte de décès dans le cas d’un décès. L’assureur analysera alors le dossier pour vérifier si l’événement entre bien dans les conditions de garantie prévues par le contrat.
Une fois le dossier accepté, l’assureur remboursera directement la banque prêteuse pour solder ou réduire le crédit. Il peut aussi choisir de payer les mensualités restantes selon le type de garantie activé.
Il est crucial de bien comprendre les garanties proposées, les niveaux de couverture et les exclusions avant de souscrire à une telle assurance, afin d’être pleinement protégé face aux aléas de la vie. Besoin de trouver plus facilement la meilleure couverture d’assurance pour vous, contactez un cabinet de courtage.
