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Comment fonctionne le contrat de prévoyance entreprise ?

Sommaire

Le contrat de prévoyance est un dispositif qui a été mis en place pour les salariés. Il concerne les personnes qui travaillent dans une entreprise de 20 salariés ou plus. En effet, il est demandé à toutes les organisations de verser une fraction des salaires des employés dans le fonds de prévoyance. Le contrat de prévoyance permet à l’employé de disposer d’un fonds lorsqu’il prend sa retraite ou ne peut plus travailler. Découvrez dans cet article comment fonctionne ce contrat.

Quel est le mode de fonctionnement du contrat de prévoyance ?

Il est capital pour tout employé de souscrire à un contrat de prévoyance. Le fait de souscrire à une bonne assurance protège un tant soit peu ses arrières. Avant de faire cette souscription, vous devez connaitre le mode de fonctionnement de ce contrat. Ce contrat fonctionne par étape. Découvrez dans la suite chacune de ces étapes.

Étape 1 : les prélèvements sont effectués sur votre salaire

Tous ceux qui ont été salariés savent que diverses déductions sont faites sur le salaire mensuel. L’une de ces déductions concerne le fonds de prévoyance de l’employé. Le contant à prélever est clairement spécifié sur votre fiche de salaire. En effet, il s’agit des 12 % de votre salaire. Ce montant doit être reversé à votre caisse de prévoyance.

Votre entreprise de prévoyance est tenue de cotiser les 12 % pour vous suite à la signature du contrat de prévoyance. A titre de complément, sachez que 8,33 % du salaire est dirigé vers le régime de retraite des employés. Les 3,67 % restants sont mis dans votre fonds de prévoyance. Vous pouvez vous amuser à calculer le prélèvement dont vous faites l’objet de manière mensuelle.

Étape 2 : tous les fonds de prévoyance collectés par votre entreprise sont mis en commun

Les fonds collectés auprès de vous et de tous les autres employés sont mis en commun. Ces fonds sont investis par une fiducie. Les fonds communs génèrent également des intérêts à un taux compris entre 8 et 12 %, tel que décider par le gouvernement. Ce montant ne cesse de croître en raison de vos cotisations mensuelles ainsi que des intérêts composés annuels applicables.

Vous devez savoir que le fonds de prévoyance reste actif jusqu’à ce que vous décidiez de le retirer. Ce retrait ne se fera qu’après votre retraite ou en cas d’incapacité de travail.

Étape 3 : retrait du fonds de prévoyance des employés

Le retrait de votre fonds de prévoyance peut se faire de deux manières. En effet, vous pouvez obtenir votre fonds de prévoyance après avoir atteint l’âge de 58 ans. Il s’agit de l’âge de la retraite. Après avoir été admis à la retraite, vous pouvez demander le retrait des fonds contenus dans votre caisse de prévoyance. Pour ce faire, référez-vous à votre entreprise.

La deuxième façon est de retirer votre fonds de prévoyance avant l’âge de votre retraite. Cela peut être fait si vous êtes au chômage depuis un mois entier, auquel cas vous êtes autorisé à retirer 75 % de votre fonds de prévoyance. Cependant, il est à noter que la contribution patronale de la caisse de prévoyance ne peut être retirée qu’après 58 ans.

Le contrat de prévoyance est-il une obligation ?

La réponse à cette question est tout simplement oui. En effet, toutes les entreprises de plus de 20 employés sont tenues de mettre en place le contrat de prévoyance. Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne respectent pas cette loi.

En résumé, il faut retenir que le régime de la caisse de prévoyance des employés est un excellent moyen. En effet, il permet d’économiser des fonds pour la retraite. En dehors de cela, il agit également comme un fonds d’urgence au cas où vous auriez besoin d’argent. Il permet de couvrir entre autres les dépenses de santé, les paiements de mariage ou de prêt immobilier.