Comment résilier un contrat d’assurance habitation ?

Vous vendez votre logement ? Vous changez de situation professionnelle ? Ou vous souhaitez changer d’assureur ? Quelle que soit la raison, vous souhaitez sans doute résilier votre contrat. Vous souhaitez sans doute connaître les démarches à effectuer selon votre situation. Découvrez les réponses à vos questions.

Résilier à l’échéance

Jusqu’en 2014, tous les assurés devaient attendre l’échéance annuelle pour pouvoir résilier leur contrat. La loi Hamon, instaurée en 2014, a été créée dans le but de faciliter la résiliation pour les assurées. Grâce à cette dernière vous pouvez désormais résilier votre contrat à tout moment après un an de souscription.

Résilier son contrat avec la loi Hamon

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation à tout moment. La seule condition est d’attendre que votre contrat ait un an pour pouvoir résilier quand vous le souhaitez.

La résiliation de votre contrat prend effet un mois après que votre assureur a reçu la demande de résiliation. Une fois la première année du contrat passée, vous n’avez pas besoin d’expliquer les motifs pour lesquels vous résilier votre contrat.

En revanche si vous souhaitez résilier avant la première année du contrat, seuls certains cas vous permettent de résilier votre assurance habitation.

Dans quels cas peut-on résilier son assurance habitation la première année

Certaines situations vous permettent de résilier votre assurance habitation au cours de la première année du contrat. Dans quels cas pouvez-vous résilier votre contrat ?

  • Changement significatif dans la vie de l’assuré

Plusieurs situations sont concernées : un changement de profession, une retraite professionnelle ou une cessation définitive d’activité professionnelle, un changement de domicile ou encore un changement matrimonial (mariage, divorce, etc.)

Dans le cas d’un déménagement, vous pouvez tout à fait conserver votre contrat actuel. L’assureur tiendra compte de votre nouveau domicile pour modifier le contrat.

  • Hausse des tarifs injustifiée

Si le montant des cotisations augmente sans que votre assureur ne justifie la hausse, vous pouvez résilier votre contrat pour trouver une offre plus avantageuse. L’assureur a l’obligation de vous informer d’une hausse du niveau de franchise ou des cotisations.

  • Souscription à plusieurs contrats chez le même assureur

Il se peut que vous ayez souscrit plusieurs contrats chez le même assureur, vous avez la possibilité de résilier l’un d’entre eux. Notamment si vous changez de situation matrimoniale (mariage, divorce).

  • Si votre risque diminue

Si votre situation change il se peut que les risques soient moins élevés. Par exemple, si vous déménagez et que votre nouveau logement est plus petit ou bien si vous vendez ou louez une partie de votre habitation. De même, si vos enfants quittent le logement pour travailler ou faire les études votre assureur doit tenir compte de la diminution du risque. S’il ne le fait pas, vous êtes autorisé à résilier votre contrat d’assurance habitation avant l’échéance prévue.

Vous pouvez également représenter un « risque » plus élevé pour votre assureur. Que le risque soit plus important ou moindre, l’assureur doit vous proposer un nouveau tarif.

Quel que soit le cas énoncé ci-dessus, vous devez envoyer votre lettre de résiliation par recommandé.

Bon à savoir : La résiliation prend effet un mois à compter de la notification de la demande

 

Comment faire sa demande de résiliation ?

Les démarches à effectuer dépendent du moment auquel vous souhaitez résilier ainsi que de votre situation.

Dans tous les cas, votre contrat d’assurance habitation  fonctionne selon le principe de la tacite reconduction. Le contrat se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Mais si vous le souhaitez, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation.

Quel que soit le motif de résiliation, vous devrez envoyer une demande de résiliation par recommandé ou par mail. Pas de panique, vous trouverez de nombreux modèles de résiliation en libre accès sur internet.

La démarche à suivre sera différente si le contrat a moins d’un an ou plus d’un an.

Nous vous expliquons tout :

Comment résilier son assurance habitation à l’échéance ?

La loi Hamon vous permet de résilier votre contrat à tout moment après la première année de souscription. Ainsi, vous devez en principe attendre un an si vous souhaitez résilier votre contrat. Mais comme nous l’avons vu il est possible dans certains cas de pouvoir résilier au cours de la première année du contrat.

La première condition essentielle est de respecter un préavis de 2 mois. Pour cela, l’assureur doit vous envoyer l’avis d’échéance au minimum 15 jours avant la date limite de résiliation du contrat. Soit au moins deux mois et demi avant l’échéance. Si votre assureur vous rappelle la date d’échéance moins de 15 jours avant la date limite de résiliation, vous disposez de 20 jours pour envoyer votre lettre de résiliation par recommandé.

Vous pouvez faire votre demande de résiliation par mail ou bien par lettre recommandée. Vous n’avez aucun justificatif à fournir.

La résiliation prendra effet à l’échéance annuelle. Généralement les assureurs fixent l’échéance au 1er janvier.

Comment résilier son assurance habitation avec la loi Hamon ?

Désormais, vous pouvez résilier votre contrat à n’importe quel moment dès que la première année est passée. Comment procéder ?

  • Si vous propriétaire : vous avez le choix entre la résiliation par mail ou par lettre recommandée
  • Si vous êtes locataire : vous devez envoyer la demande par lettre recommandée ou par une lettre recommandée électronique envoyée par le nouvel assureur

La résiliation prend effet un mois après la date d’envoi de votre demande de résiliation. Votre assureur doit vous rembourser l’équivalent de la prime non couverte que vous avez payé.

Comment résilier à la suite d’un déménagement ?

Lorsque vous quittez votre logement, vous pouvez choisir de conserver votre assurance habitation. Dans ce cas, la compagnie d’assurance devra modifier le contrat en tenant compte de votre nouveau logement. Vous avez également la possibilité de résilier votre assurance habitation si vous souhaitez changer d’offre. Comme nous l’avons vu, le déménagement est un changement de situation qui vous permet de résilier à tout moment un an après la date de souscription du contrat