Tout le monde veut profiter d’une vie sans encombre, mais des fois des éventuels désagréments nous frappent de plein fouet. On ignore tout ce qui pourrait nous arriver à tout moment, le mieux, c’est d’avoir une bonne assurance afin d’éviter les mauvaises surprises. Protéger ses biens immobiliers : voitures, habitation, etc. contre les éventuels soucis judiciaires pourraient ne plus être un problème en cas de litige.
Qu’est-ce qu’une assurance de protection juridique??
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de connaitre ce que c’est qu’une assurance protection juridique. Pour mieux comprendre sa signification utilisant plutôt le terme garanti protection juridique. En effet, il s’agit d’un contrat d’assurance que tout le monde peut se souscrire pour assurer la protection de ses biens face à une procédure de justice. Cette garantie fournit également une facilité des démarches quant au règlement des litiges. L’assuré pourra comprendre et connaitre sa position grâce à une assistance juridique par le biais d’un service spécialisé (email, courrier, téléphone…). La prise en charge des frais de justice est également incluse dans le contrat de l’assurance.
Assurance protection juridique : comment ça fonctionne??
Ce type d’assurance est destiné à aider l’assuré dans les situations de justice diverse que l’action en justice vienne de lui ou à son encontre. L’article L.127-1 du code des assurances indique clairement que tout avis incluant l’assuré dans n’importe quel type de procédure de justice est couvert par l’assurance protection juridique. Elle pourrait être pénale, administrative ou civile.
Quel que soit le niveau ou l’état du sinistre, l’assuré doit déclarer sa situation auprès de l’assurance pour qu’il puisse bénéficier des services de l’assurance. La garantie protection juridique peut également intervenir lors d’une négociation à l’amiable qu’il soit l’auteur ou le destinataire d’une affaire de justice. Incluant dans la garantie est la prise en charge de tout frais entrant en jeu comme les frais d’expertise, les frais de procédure ainsi que les frais d’avocat. Sur ce dernier point par contre, l’assurance ne peut en aucun cas fournir un avocat en particulier. L’article L.127-3 du code de l’assurance défend les assureurs d’en imposer, sauf sous une demande écrite émanant de l’assuré. La police ne peut pas également intervenir sauf si la demande est incluse dans le contrat auquel l’assuré a souscrit.
Pourquoi faire appel à une assurance protection juridique??
Confronté à une affaire de justice, il est difficile d’y faire face sans la moindre connaissance. De ce fait, l’assurance protection juridique peut offrir son assistance aux bénéficiaires dans le cadre d’un contentieux naissant. Cela peut être très utile pour éviter les procès. Dans les situations délicates, une équipe de juristes conseille et indique la démarche à suivre à l’assuré.
Il est aussi possible de souscrire à une assurance spécifique aidant à protéger vos biens, mais la police d’assurance concernant un bien spécifique doit être incluse dans le contrat. Il en est de même avec le reste des biens que vous voulez assurer. L’idée est judicieuse, mais cela demande beaucoup de démarche à respecter et de contrat à inclure.
