En France, les assureurs sont autorisés à résilier un contrat automobile lorsque le versement de la prime d'assurance n'est plus effectif. Cette situation place l'assuré dans une posture délicate car rouler sans assurance auto est une infraction passible d'amendes ou même d'une suspension de permis. Cela peut même éventuellement aboutir à une saisie de véhicule par les forces de l'ordre. Comment faire dans ces cas ?
Souscrire en urgence à un nouveau contrat d'assurance
En France, la loi fait obligation à un conducteur sous le coup d'une résiliation de contrat de souscrire à une nouvelle assurance. Cette mesure est primordiale pour couvrir des dommages en cas d'accident par exemple. De plus, signer un nouveau contrat revêt un caractère urgent. En effet, la valeur de la prime d'assurance fixée par le futur assureur dépendra du temps passé sans couverture automobile. Plus l'interruption de cette dernière sera longue et plus ce montant sera élevé.
En dessous d'un mois, le tarif du nouveau contrat ne subira aucune modification. En revanche, si le délai de défaut d'assurance excède plusieurs mois, la prime prélevée par votre prochaine compagnie sera majorée. Cette précaution est prise à titre préventif compte tenu de votre inscription sur le fichier AGIRA et du profil à risques des personnes présentant ce profil.
Les démarches pour souscrire un nouveau contrat d'assurance automobile
Plusieurs compagnies sont spécialisées dans la couverture assurance auto des conducteurs résiliée pour non-paiement de primes. Toutefois, le premier réflexe à avoir avant de conclure un nouveau contrat est d'étudier les offres disponibles sur le marché. Des comparateurs d'assurance en ligne vous permettront par exemple d'évaluer les différents devis pour choisir une offre adaptée à votre budget. Une fois que l'acompte bancaire est honoré, votre nouveau prestataire en assurance vous fournira un contrat assorti d'un échéancier et de modalités de souscription.
En outre, l'assurance automobile temporaire constitue une autre option offerte par les sociétés d'assurances en cas de résiliation pour non-paiement. Toutefois, la validité de ce type de contrat ne va pas au-delà de 45 jours.
Les alternatives pour les conducteurs résiliés pour non-paiement
En général, le montant de la prime de cotisation et les garanties spécifiques à un contrat d'assurance dépendent du modèle de véhicule. Si vous vous trouvez en situation de résiliation, il est possible d'agir sur ces deux paramètres pour vous en sortir. En premier, vous pouvez commencer par changer la gamme de votre voiture. En effet, un modèle doté d'une motorisation et d'un coût inférieurs induit automatiquement une diminution de la cotisation d'assurance. Ainsi, vous pourrez économiser sur les prélèvements mensuels et vous en servir pour rembourser les impayés.
De même, il est aussi envisageable de réduire le niveau de vos garanties automobiles afin de réduire la prime. Si toutefois ces alternatives sont inexploitables et qu'aucun assureur n'accepte vous couvrir, il vous reste à solliciter l'arbitrage du Bureau Central de Tarification. Cet organisme public déterminera, suivant votre profil, la valeur de votre cotisation.
