L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro est une assurance destinée aux entreprises. Elle permet de couvrir tous les risques engendrés par la négligence de l’entrepreneur ou par l’imprudence de ses employés. Pour certaines professions, comme les métiers du bâtiment, cette assurance s’avère obligatoire. Le point dans cet article.
Pour protéger ses employés et ses clients
La responsabilité civile est définie comme étant un contrat d’assurance qui garantit les dommages corporels et matériels causés à autrui. Dans le domaine professionnel, principalement dans la construction, elle concerne tous les acteurs du BTP, notamment les entrepreneurs, les architectes et les maîtres d’ouvrage. Elle s’applique lorsqu’une erreur, une faute, un accident ou tout autre dommage survient pendant les travaux de construction ou de rénovation. Dans le cadre de l’activité professionnelle, il arrive, en effet, que la société ou l’un de ses employés porte préjudice à un tiers. La RC Pro s’avère alors indispensable pour couvrir une partie ou l’intégralité des dommages, en indemnisant la victime concernée.
En tant que chef d’entreprise, il est du devoir du constructeur de protéger ses salariés et ses clients. C’est le meilleur moyen de renforcer la relation de confiance mutuelle avec ses collaborateurs. Pour assurer efficacement son rôle, l’employeur doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette dernière couvre tous les préjudices, qu’ils surviennent au cours d’un chantier ou après sa réception. Pendant les travaux, il peut s’agir d’une dégradation des matériaux, d’un vol, d’une destruction de cause inconnue ou d’un effondrement d’échafaudage, etc. Les vices cachés et les malfaçons occasionnées par les défauts de conformité font, par contrepartie des dommages qui surviennent après l’exécution des travaux (Assurance décennale : pendant 10 ans après la réception du chantier).
Une question d’obligation
Qu’il s’agisse d’un chantier de construction neuve ou d’un projet de rénovation, la souscription à une assurance RC Pro est obligatoire pour tout constructeur (article L. 241-1 du Code des assurances). Le non-respect de cette loi peut, en effet, conduire l’entrepreneur à une peine d’emprisonnement de 6 mois et au paiement d’une amende de 75 000 euros. Pour éviter tout problème avec la justice, le mieux est de contacter un courtier assurance RC pro. Étant un véritable professionnel, il saura proposer une formule correspondant aux besoins et aux exigences du constructeur. Le courtier dispose pour cela d’un comparateur d’assurances qui lui permet de proposer de nombreuses offres de couverture.
Bien plus qu’une couverture, l’assurance RC Pro est un moyen d’assurer la sécurité de son entreprise face aux risques du métier (retard de livraison, anomalies des travaux, non-conformité des travaux, etc. ). Elle est particulièrement indispensable dans la mesure où elle permet d’indemniser tous les frais liés à la réparation des dommages. Il est de ce fait important pour tout constructeur de souscrire une assurance professionnelle pour protéger son activité et la pérenniser. Cette souscription doit être faite avant le début des travaux et après avoir étudié les risques du terrain. Bien entendu, les travaux qui sont entamés avant cela ne sont pas pris en compte par l’assureur.
