Le régime de transit : l’essentiel sur son mode de fonctionnement

Le transit est l’opération la plus courante pour importer ou exporter des marchandises. Bon nombre d’entreprises font appel à des transitaires pour faciliter les démarches administratives notamment au niveau de la douane. Focus sur cette activité en pleine expansion.

Le contexte

Face au développement de la libre circulation des biens et services et dans un contexte purement économique, les modalités douanières ont profondément changé. De manière générale, tout ce qui est import/export relève des compétences des services douaniers. La douane, par définition, est l’entité chargée de contrôler les mouvements internationaux de marchandises dans un pays. Elle exige notamment le paiement de taxes et autres droits à l’importation lorsque des marchandises entrent dans un pays. S’y ajoutent les différentes formalités administratives qui ralentissent la procédure. Face à l’impact économique que ça pourrait avoir sur le secteur privé, il a été paru « plus juste » de proposer des réformes, notamment commerciales, qui permettront aux opérateurs d’accroître leurs activités : le régime de transit est mis en place.

Le régime de transit, c’est quoi ?

Le régime de transit, de principe, a été mis en place en vue d’alléger les formalités douanières. Il permet aux opérateurs de transporter des marchandises à travers des territoires sans avoir payé des taxes, des charges ou des droits d’importation. La circulation des marchandises restent, plus ou moins, sous contrôle des bureaux douaniers, notamment dans les pays où entrent et sortent les marchandises. Les importations et exportations sont, en effet, soumises à certaines formalités douanières : vérification du point d’origine de la marchandise, contrôle de la nature des marchandises, etc. Il est à signaler que seuls les pays membres et signataires de l’Organisation Mondiale des Douanes appliquent ce régime : on parle alors d’accord bilatéral ou multilatéral. En d’autres termes, il y a deux types de transit :

  • le transit national : les marchandises circulent dans un pays ou dans un même territoire douanier. En d’autres termes, le bureau de départ et le bureau de destination sont dans le même pays. Les mouvements de transit dépendent essentiellement du territoire douanier concerné.
  • le transit international : ce type de transit est régi par un accord bilatéral (entre deux territoires douaniers) ou multilatéral lorsque les marchandises sont acheminées sur plusieurs frontières.

L’activité de transit est exercée par un transitaire international ou par un commissionnaire en douane agréé par les services. L’agent de transit, mandaté par son client, supervisera tout le processus d’acheminement des marchandises et s’occupera de la logistique nécessaire. Faites appel à Secam INTERNATIONAL, une entreprise basée à Laval au Canada. Elle est spécialisée dans le courtage douanier et le transit international et saura vous proposer des solutions sur mesure pour vos activités d’import-export.

Des procédures simplifiées

Il y a lieu de discuter des diverses formalités (soumission de transit cautionnée, carnet TIR, etc.) à effectuer lorsqu’une personne ou une entreprise désire se soumettre à un régime de transit. Comme cité précédemment, le principal enjeu du régime de transit est de faciliter au mieux la circulation des marchandises et d’éviter les restrictions administratives infondées.

Dans le cadre du transit international, il faut savoir qu’il existe quatre voies de transport des marchandises :

  • le transit international ferroviaire (TIF) : le TIF allège les procédures administratives durant tout l’itinéraire jusqu’à la destination finale. Néanmoins, à l’entrée de chaque pays, une déclaration portant sur la désignation des marchandises doit être signée par les agents des douanes.
  • le transit international aérien : ce type de transport dépend des conventions de navigation aérienne signées entre les pays concernés.Tout opérateur choisissant ce type de transit doit disposer d’un acquit à caution délivré par l’administration douanière.
  • le transit international routier : le TIR est un régime économique qui facilite le transport des marchandises d’un bureau de douane à l’autre (destination). Lorsqu’une marchandise est couverte par le régime TIR, elle ne fait pas l’objet de taxes ou de charges administratives lorsqu’elle traverse les frontières. Pour bénéficier de ce statut, l’opérateur ou le transitaire doit être soumis à une association garante agréée par les administrations douanières. Des agréments, un certificat et un carnet TIR seront par la suite délivrés à l’opérateur, en gage de caution unique.
  • le transit international maritime : le transitaire doit souscrire une soumission de transit cautionnée par les services douaniers, de même que pour les moyens de transport employés