Il n’est pas facile de créer et d’ouvrir sa propre entreprise. En effet, cela exige beaucoup de préparation ne serait-ce que pour la mise en place, le calcul du budget, et le suivi des formalités juridiques. Toutefois, une entreprise ne peut réellement être en fonction que lorsqu’elle bénéficie d’une domiciliation et d’une immatriculation. Voici les pré-requis si vous souhaitez domicilier votre entreprise.
La domiciliation d’une entreprise, qu’est-ce que c’est ?
La domiciliation de l’entreprise, ou siège social, c’est le lieu où se dérouleront toutes les formalités administratives liées à la société comme l’envoi du courrier et les contrôles fiscaux. Il peut s’agir de l’adresse de la maison du chef d’entreprise, d’un local loué, d’un local commercial, etc. Ce n’est pas obligatoirement le lieu où seront exercées toutes les activités, mais c’est l’endroit qui sera connu par l’État du point de vue juridique, fiscal et commercial.
Les étapes de la domiciliation de son entreprise
Pour pouvoir obtenir un contrat de domiciliation, vous devez faire une demande auprès du CFE (Centre de Formation des Entreprises) ou du RM (Répertoire des Métiers) pour les artisans. Afin de vous aider à préparer tous vos papiers, le plus judicieux est de solliciter l’aide d’une société de domiciliation, comme le cabinet JURIDOM Consulting. Il exerce dans le domaine de la création d’entreprises pour les start-ups et les entrepreneurs se trouvant à Paris depuis 2006. Il met à votre disposition son équipe de mandataires pour vous guider et vous aider dans toutes les démarches pour la création de votre entreprise. Grâce à leur aide, votre siège social sera un point stratégique de votre société. Vous pouvez également les contacter si vous avez besoin de conseils sur d’autres points comme l’aspect financier ou commerciale.
Les différents types de contrats de domiciliation
– le contrat de domiciliation provisoire
Lorsque le siège social se trouve dans un bâtiment en copropriété, il se peut qu’il y ait des litiges et des mésententes. En effet, à la longue, votre activité peut gêner vos voisins, à cause des va-et-vient de vos clients, par exemple. Par ailleurs, dans les bâtiments en copropriétés, la loi interdit formellement de recevoir des clients ou des marchandises à son domicile sans l’accord de tous les voisins. Voilà pourquoi, il existe des contrats de domiciliation provisoire. En principe, sa durée de vie est de 5 ans, durant lesquels vous êtes sommet de rechercher un lieu plus approprié pour réaliser votre activité.
– le contrat de domiciliation permanent
Lorsque le contrat de bail du local ne présente aucune contrainte, alors, vous pourrez obtenir un contrat de domiciliation permanent. Il s’agit d’un contrat fixe et unique, mais que vous pouvez déplacer si vous déménagez.
Les avantages de la domiciliation d’une entreprise
– Rassure sur la fiabilité de la société
Comme la domiciliation de votre siège social est une adresse réelle, vos nouveaux partenaires pourront vérifier de visu l’existence de votre société. Votre entreprise sera donc beaucoup plus fiable.
– Permet de payer moins d’impôts
En principe, toutes les entreprises doivent payer des frais d’ouverture et de fonctionnement. Toutefois, cette somme varie en fonction du lieu où se trouve le siège social. Un avantage très important que vous pouvez exploiter lors du lancement de votre entreprise.
– Facilite l’obtention de l’immatriculation
Afin de pouvoir avoir une identité propre, toutes les sociétés doivent disposer d’une immatriculation. Toutefois, vous ne pourrez l’obtenir que si vous avez en votre possession un contrat de domiciliation.
– Contribue à apporter une belle image à l’entreprise
Il est important de suivre plusieurs démarches juridiques pour pouvoir obtenir un contrat de domiciliation conforme aux normes. De ce fait, en l’obtenant, vous pourrez faire voir à vos clients que vous disposez de la rigueur nécessaire pour réussir dans ce que vous entreprenez.
