Les changements sur l’assurance-vie

Parmi les moyens de placements touchés par les modifications de la fiscalité soulevées par la loi de finances 2018, il y a l’assurance-vie.Ce produit financier fait partie des préférés des Français. Ce changement pourrait cependant faire reculer les contribuables à souscrire à ce genre de support. C’est la raison pour laquelle il est préférable d’apporter des éclaircissements quant aux zones d’ombre concernant la législation en vigueur.

L’assurance-vie et la réforme fiscale

Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) a été adopté par la loi de finances 2018. Cette nouvelle réforme fiscale est un système d’imposition dans lequel tous les contribuables sont imposés au même taux de 30 % sur tous les revenus de l’épargne : dividendes, intérêts, plus-values, revenus fonciers, assurance-vie…Elle s’applique depuis le 1er janvier 2018.

Ce dispositif légal ne concerne qu’une partie des contrats d’assurance-vie des Français, soit aux contrats de plus de 8 ans et ceux dont les versements par les encours sont supérieurs à 150 000 euros. Les contrats exclus sont, par exemple, ceux dont les versements des revenus ont été effectués avant le 27 septembre 2017 et ceux dont les revenus générés par les encours nets ne dépassent pas le montant cité précédemment.À noter que ce seuil est doublé pour un couple. Par ailleurs, les épargnants qui ont fait des rachats avant le 1er janvier 2018 ne sont pas aussi frappés par la « flat taxe ».

Comment fonctionne la nouvelle fiscalité ?

Ce nouveau régime prévoit un prélèvement forfaitaire nonlibératoire avec un taux respectif de 7,5 % et 12,8 % lors d’un rachat de contrat d’assurance-vie de plus ou de moins de 8 ans. Sans oublier les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Malgré ces règles, la loi offre quand même aux contribuables l’opportunité de faire un choix entre le PFU de 30 % et le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors de la déclaration de revenus. Avec le PFU, le taux d’imposition dépendra de la durée du contrat et de la totalité des primes versées.

Par ailleurs, pour déterminer le seuil des revenus générés par les encours nets d’une assurance-vie, vous devez tenir compte de l’ensemble de vos contrats d’assurance vie et de la capitalisation souscrits chez un même assureur ou auprès de plusieurs compagnies. Ensuite, prenez bien le temps de vérifier la somme des primes versées ainsi que les montants qui s’affichent sur les contrats. Sachez que le calcul du seuil de 150 000 euros est soumis au principe d’annualité. Il est donc renouvelé tous les ans.

Cependant, toutes les informations données plus haut ne justifient pas le fait qu’aucun texte ne stipule si les primes versées doivent être comptabilisées avec ou hors frais pour le seuil de 150 000 euros. Ceci dit, l’assurance-vie reste un placement intéressant. Il est un des meilleurs moyens pour constituer progressivement un capital, via des versements réguliers, et faire fructifier l’épargne déjà existante dans un cadre fiscal avantageux.